Conditions d’utilisation

Mise à jour : 25 mai 2018

Les sites Web https://app.procore.com et https://www.procore.com ainsi que tout autre site Web sur lequel les présentes Conditions d'utilisation apparaissent (les « Sites Web »), et tous les logiciels, applications mobiles, produits, appareils ou autres services proposés par Procore ponctuellement, ainsi que les autres services offerts par l'intermédiaire de tiers intégrant les fonctionnalités de Procore (collectivement, les « Services »), sont mis à disposition par Procore Technologies, Inc. (« Procore »). Vous pouvez accéder aux Sites Web et aux Services et les utiliser uniquement en vertu des conditions générales suivantes (les « Conditions d'utilisation »).

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs des Sites Web et Services. En utilisant les Sites Web et Services, vous reconnaissez accepter ces Conditions d'utilisation, l'Avis de confidentialité de Procore et la Politique de Procore relative aux droits d'auteur, qui sont incorporés par référence dans les présentes Conditions d'utilisation et en font partie intégrante. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser les Sites Web et Services.

Dans la mesure où votre utilisation des Services est régie par un contrat-cadre des services, ledit contrat-cadre des services prévaut en cas de conflit avec les présentes conditions.

Licence limitée sur les Sites Web

En tant qu’utilisateur des Sites Web et Services, vous bénéficiez d’une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour accéder aux Sites Web et Services et les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Procore peut résilier cette licence à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure où l’utilisation des Sites Web et Services nécessite des informations de connexion, ce qui précède ne vous accorde pas automatiquement un droit d’accès et vous devez obtenir les informations de connexion requises par les Sites Web et Services.

Restrictions et champ d’utilisation

Toute utilisation non autorisée des Sites Web et Services est interdite. Vous ne devez pas utiliser les Sites Web et/ou les Services pour :

  1. copier, modifier, reproduire, republier, distribuer, afficher ou transmettre à des fins commerciales, non lucratives ou publiques tout ou partie des Sites Web ou Services ;
  2. extraire manuellement, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou créer des œuvres dérivées des Sites Web ou Services ;
  3. déterminer l’architecture du site ou extraire des données ou des informations sur l’utilisation ou l’identité individuelle d’autres utilisateurs des Sites Web ou Services à l’aide de tout logiciel de surveillance ou de découverte de réseau ou par un autre moyen ;
  4. surveiller, copier, analyser, examiner, indexer, répliquer, émettre un ping vers, ou valider les Sites Web ou Services par l’intermédiaire d’un robot ou d’un autre logiciel ou dispositif automatique, processus ou méthode, manuel ou autre (les méthodes telles que le scraping, le harvesting, l’extraction de données et la validation ou la vérification de données sont interdits) ;
  5. transmettre tout virus informatique, ver, défaut, cheval de Troie ou autre élément de nature destructrice, ou charger tout virus ou code malveillant ;
  6. transmettre des communications, données ou informations fausses, trompeuses, frauduleuses ou illégales ;
  7. faire du hameçonnage ou de la manipulation de données, mener une activité illégale ou frauduleuse, ou violer les lois en vigueur dans votre juridiction ;
  8. accéder à des informations non autorisées ;
  9. solliciter des informations auprès de mineurs ou nuire ou menacer de nuire à des mineurs ;
  10. attaquer, menacer de violence, traquer, harceler, inciter, nuire à ou intimider tout autre utilisateur, toute personne ou toute organisation, ou adopter tout autre comportement menaçant ;
  11. transmettre ou publier tout contenu abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, pornographique, obscène, calomnieux, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  12. transmettre tout type de publicité, matériel promotionnel, courrier indésirable, spam, chaîne de lettres, concours, système pyramidal ou enquête non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation ou de messagerie de masse, de nature commerciale ou non ;
  13. exporter ou réexporter ce Site Web ou toute partie de celui-ci en violation des lois et des règlements de contrôle des exportations des États-Unis d’Amérique.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf si les présentes Conditions d’utilisation le prévoient expressément, aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit, implicitement, par estoppel ou autre, en vertu de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que les Sites Web et les Services sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées, des marques de service, des brevets ou d’autres droits et lois de propriété. Procore, le logo Procore et l’ensemble des autres marques déposées, marques de service, noms de produits et raisons sociales de Procore apparaissant sur ou conjointement avec les Sites Web et Services sont la propriété de Procore. Procore ne vous accorde pas le droit d’utiliser ou d’afficher une marque déposée, une marque de service, un nom de produit, une raison sociale ou un logo apparaissant sur les Sites Web ou les Services sans l’accord écrit préalable de Procore.

Liens vers les Sites Web et Services

Vous pouvez fournir des liens vers les Sites Web et Services, à condition (i) que vous ne supprimiez pas ni ne masquiez, par cadrage ou de toute autre manière, une partie des pages Web, des Conditions d’utilisation ou des avis figurant sur les Sites Web et Services, et (ii) que vous cessiez de fournir des liens vers les Sites Web et Services si Procore vous le demande.

Octroi d’une licence sur votre contenu à Procore

En postant, publiant, chargeant ou diffusant des données, informations, textes, graphiques, liens, messages, avis, contenus ou autres éléments destinés à être utilisés sur les Sites Web ou Services (autres que sur https://app.procore.com ou sur les applications mobiles), vous accordez (ou garantissez que le propriétaire de ces droits a expressément accordé) à Procore un droit et une licence perpétuels, mondiaux, gratuits, irrévocables et non exclusifs, avec le droit de concéder des sous-licences sur, d’utiliser, de modifier, de reproduire, de publier, d’adapter, d’exécuter ou d’afficher publiquement, d’afficher et d’exécuter numériquement, de traduire, de créer des œuvres dérivées de, et de diffuser ces publications ou de les incorporer dans tout support, forme ou technologie connu à ce jour ou développé ultérieurement. Vous convenez que vous n’aurez aucun recours contre Procore en cas de violation ou de détournement, réel ou supposé, d’un quelconque droit de propriété sur les publications que vous fournissez à Procore.

Avis de droits d’auteur et réclamations

Procore a pour politique de répondre aux notifications de violation présumée de droits d'auteur qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA »). Pour en savoir plus sur les procédures DMCA de Procore, consultez notre Politique relative aux droits d'auteur. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez également aux pratiques en matière de droits d'auteur décrites dans notre Politique relative aux droits d'auteur. Procore peut résilier l'accès de tout utilisateur aux Sites Web ou aux Services si Procore détermine que cet utilisateur a commis des infractions répétées.

Relation entre vous et Procore

Vous êtes un tiers indépendant des Sites Web et Services, et rien dans cet Accord ne créera ou ne stipulera qu’il existe un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, une relation commerciale ou une relation employeur-employé entre vous et Procore.

Absence de sollicitation

Vous ne devez pas diffuser sur ou par le biais des Sites Web ou Services des publications ou des présentations de données faisant la publicité, la promotion ou la sollicitation de biens, de services ou de fonds, ou sollicitant d’autres personnes à devenir membres d’une entreprise ou d’une organisation.

Inscription

Une inscription peut vous être demandée dans certaines parties des Sites Web ou Services. Dans ce cas, vous acceptez de fournir des informations d’inscription exactes et complètes. Il est de votre responsabilité d’informer Procore de toute modification de ces informations. Vous comprenez qu’en vous inscrivant sur les Sites Web ou Services, vous pouvez recevoir des mises à jour régulières concernant des applications Procore (nouvelles ou existantes). Vous pouvez demander à vous désinscrire en suivant les instructions figurant dans ces mises à jour, et Procore vous supprimera définitivement de sa liste d’abonnés inscrits.

Publications dans les zones interactives

Si vous participez à des zones interactives sur les Sites Web ou les Services, vous ne devez pas poster, publier, charger ou diffuser des publications qui sont illégales ou abusives de quelque manière que ce soit. Procore peut supprimer vos publications à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer ni vous en demander l’autorisation. Toutefois, Procore n’a aucune obligation de surveiller ou de filtrer les publications et n’est pas responsable du contenu de ces publications ou de tout contenu lié à ces publications. Néanmoins, Procore se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller les zones interactives, de filtrer ou de modifier des publications, d’empêcher leur publication, chargement ou diffusion, et de les supprimer, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer ni vous en demander l’autorisation.

Absence d’attentes en matière de confidentialité

PROCORE NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUTE COMMUNICATION OU INFORMATION TRANSMISE VERS OU DEPUIS CE SITE WEB. Vous reconnaissez que tout contenu que vous publiez dans les parties publiques des Sites Web ou Services est une communication publique et non privée. D'autres personnes peuvent lire et afficher vos communications à votre insu. Procore ne contrôle pas ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations publiés par d'autres utilisateurs tiers sur les Sites Web ou les Services. Procore ne saurait être tenu responsable de la confidentialité de vos publications ni de celles d'autres tiers sur les Sites Web ou Services, et décline expressément toute responsabilité résultant de ces publications et communications, y compris tout contenu répréhensible. Veuillez également consulter l'intégralité de l'Avis de confidentialité de Procore, intégré aux présentes Conditions d'utilisation à titre de référence.

Erreurs et corrections

Procore ne déclare pas et ne garantit pas que les Sites Web ou les Services seront exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, qu’ils seront toujours accessibles ni que leurs défauts seront corrigés. Procore ne déclare pas et ne garantit pas que les publications ou informations disponibles sur ou via les Sites Web ou les Services seront correctes, exactes, opportunes ou par ailleurs fiables. Procore peut à tout moment améliorer et/ou modifier leurs caractéristiques ou fonctionnalités.

Contenu et liens tiers

Du contenu tiers peut apparaître sur les Sites Web ou Services, ou être accessible au moyen de liens à partir de ce Site Web. Procore ne saurait être tenu responsable et décline toute responsabilité en cas d'infraction, d'erreur, d'interprétation erronée de la loi, de diffamation, de calomnie, d'omission, de mensonge, d'obscénité, de pornographie ou de blasphème figurant dans les déclarations, opinions ou toute autre forme de contenu existant dans tout contenu tiers apparaissant sur les Sites Web ou Services. Vous comprenez que les informations et opinions figurant dans le contenu tiers ne sont pas approuvées par Procore, ni ne reflètent les convictions ou opinions de Procore. En outre, les informations et opinions fournies par les employés et agents de Procore dans des zones interactives des Sites Web ou Services ne sont pas nécessairement approuvées par Procore et ne représentent pas nécessairement ses convictions et opinions. Procore, ou d'autres utilisateurs tiers des Sites Web ou Services, peuvent fournir des liens vers d'autres sites Web ou ressources. Procore n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources. Vous reconnaissez et convenez que Procore n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et qu'elle n'approuve pas ni n'est responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre élément contenu dans ou disponible à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez que l'utilisation de tout site Web tiers est régie par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité dudit site Web, que vous êtes tenu de lire et d'examiner, et non par les présentes Conditions d'utilisation ou l'Avis de confidentialité de Procore. Vous reconnaissez et convenez également que Procore n'est pas responsable, directement ou indirectement, de dommages ou pertes causés ou présumés causés par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ou via tout site ou ressource tiers. Procore se réserve le droit de désactiver un lien ou de supprimer du contenu tiers à tout moment et à sa seule discrétion.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SITES WEB ET LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON DISPONIBILITÉ. PROCORE REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. PROCORE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, DE PRÉJUDICE, DE RÉCLAMATION, DE DETTE OU DE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À (A) UNE ERREUR OU OMISSION SUR LES SITES WEB OU LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE INEXACTITUDE TECHNIQUE OU UNE FAUTE DE FRAPPE, (B) UNE COMMUNICATION TIERCE, (C) UNE PLATEFORME, UN SITE WEB OU DU CONTENU TIERS AUQUEL ON ACCÈDE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR DES LIENS FOURNIS SUR LES SITES WEB OU LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE ERREUR OU OMISSION QU’ILS CONTIENNENT, (D) L’INDISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DES SERVICES, (E) VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES, OU (F) VOTRE UTILISATION DE TOUT ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL EN LIEN AVEC LE SITE WEB OU LES SERVICES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PROCORE N’EST PAS RESPONSABLE D’UNE PERTE, D’UN PRÉJUDICE, D’UNE RÉCLAMATION, D’UNE DETTE OU DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES, DE TOUT FAIT OU OPINION APPARAISSANT SUR OU PAR LE BIAIS D’UNE ZONE INTERACTIVE, OU DE TOUTE COMMUNICATION TIERCE. PROCORE N’EST PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NI TENUE À DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU PUNITIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES HONORAIRES D’AVOCAT), RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES, LES ZONES INTERACTIVES OU TOUTE COMMUNICATION TIERCE.

Garantie

Vous acceptez de garantir, défendre et protéger Procore, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre tout dommage, dommage-intérêt, coût, réclamation, perte ou dépense, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, résultant d’une violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part ou découlant de ou en lien avec toute publication que vous avez soumise.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies par et interprétées selon les lois internes de l’État de Californie, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Tout litige, action, réclamation ou procédure découlant de ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation sera porté exclusivement devant les tribunaux d’État et fédéraux du comté de Santa Barbara, en Californie.

CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de ce Site Web est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et à l'Avis de confidentialité de Procore.

Divisibilité des clauses

Les présentes Conditions d'utilisation intègrent par référence tous les avis contenus dans ce Site Web, l'Avis de confidentialité ou la Politique relative aux droits d'auteur, et constituent l'intégralité de l'accord concernant l'accès à ce Site Web et son utilisation. En cas de conflit entre les termes des documents suscités, les présentes Conditions d'utilisation prévalent. Si une clause des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette clause sera réputée divisible des autres clauses et n'affectera pas leur validité et leur applicabilité.

Modification des Conditions d’utilisation

Procore peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, l’Avis de confidentialité de Procore, à tout moment en publiant les conditions modifiées sur les Sites Web ou en fournissant par ailleurs un lien vers celles-ci dans les Services. Procore vous en informera également, soit (a) à l’adresse e-mail que vous avez associée à votre compte si vous vous êtes inscrit auprès des Sites Web ou Services (vous devez donc vérifier que l’e-mail de Procore n’est pas filtré hors de votre boîte de réception par votre FAI ou votre logiciel de messagerie), soit (b) en publiant un avis de mise à jour des Conditions d’utilisation et/ou de l’Avis de confidentialité sur les Sites Web et Services. Vous convenez qu’en utilisant ce Site Web après la date de modification des Conditions d’utilisation, vous acceptez les Conditions d’utilisation mises à jour, ainsi que d’être lié par ces modifications ou révisions.

Politique relative aux droits d’auteur

Signalement de réclamations pour violation de droits d’auteur

Procore prend au sérieux les réclamations pour violation de droits d’auteur. Nous répondrons aux notifications de violation présumée de droits d’auteur qui sont conformes au droit applicable. Si vous pensez que des éléments accessibles sur ou à partir des Sites Web ou des Services portent atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez demander la suppression de ces éléments (ou de l’accès à ces éléments) des Sites Web ou Services en envoyant une notification écrite à notre agent en charge des droits d’auteur (désigné ci-dessous). Conformément à l’Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act (17 USC §512) (le « DMCA »), votre notification écrite (la « Notification en vertu du DMCA ») doit principalement comprendre les éléments suivants :

  • votre signature physique ou électronique ;
  • l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation ou, si la réclamation porte sur plusieurs œuvres figurant sur les Sites Web ou Services, une liste représentative de ces œuvres ;
  • l’identification de l’élément litigieux, d’une manière assez précise pour nous permettre de localiser cet élément ;
  • des informations adéquates pour nous permettre de vous contacter (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, notamment) ;
  • une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par des droits d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
  • une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification écrite sont exactes ;
  • une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
  • Les Notifications en vertu du DMCA peuvent être envoyées à notre agent en charge des droits d’auteur à l’adresse suivante :

    Copyright Agent
    Procore Technologies, Inc.
    6309 Carpinteria Avenue
    Carpinteria, CA 93013
    États-Unis
    dmca@procore.com

    Si vous ne respectez pas l’ensemble des exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre Notification en vertu du DMCA pourrait ne pas être valide.

    Sachez que si vous faites sciemment une fausse déclaration selon laquelle un élément ou une activité des Sites Web ou Services porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pourrez être tenu à des dommages-intérêts (y compris les dépenses et les honoraires d’avocat) en vertu de la section 512(f) du DMCA.

    Infractions répétées

    Dans des circonstances appropriées, Procore désactivera et/ou résiliera les comptes des utilisateurs qui commettent des infractions répétées.