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Conditions d’utilisation des sites Web
Dernière mise à jour : 25 mai 2018
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Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des sites Web et des services. Lorsque vous utilisez les sites Web et les services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, ainsi que l’avis de confidentialité et la politique de droit d’auteur de Procore, qui sont incorporés par renvoi aux présentes et en font partie intégrante. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous devez cesser toute utilisation des sites Web et des services.
Dans la mesure où votre utilisation des services est régie par un contrat-cadre de services, ce dernier doit avoir préséance en cas de conflit avec les présentes conditions d’utilisation.
Licence restreinte d’utilisation des sites Web
En tant qu’utilisateur des sites Web et des services, vous bénéficiez d’une licence restreinte non exclusive, non transférable et révocable vous donnant le droit d’accéder aux sites Web et aux services et de les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Procore peut révoquer cette licence à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure où l’utilisation des sites Web et des services requiert des informations de connexion, les dispositions précédentes ne vous donnent pas automatiquement le droit d’accès et vous devez d’abord obtenir les informations exigées par les sites Web et les services.
Restrictions et cadre d’utilisation
Toute utilisation non autorisée des sites Web et des services est interdite. Vous ne pouvez pas utiliser les sites Web et les services pour:
- Copier, modifier, reproduire, publier à nouveau, distribuer, afficher ou transmettre à des fins commerciales, non lucratives ou publiques la totalité ou une partie des sites Web ou des services;
- Extraire, décompiler, rétroconcevoir ou désassembler manuellement les sites Web ou les services, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
- Déterminer l’architecture de site ou extraire des données ou des renseignements concernant l’utilisation des sites Web ou des services ou l’identité de leurs utilisateurs à l’aide d’un logiciel de surveillance ou de découverte de réseau ou de tout autre moyen;
- Surveiller, copier, balayer, analyser, indexer ou valider les sites Web ou les services, créer des sites miroirs à partir de ceux-ci ou les soumettre à des tests Ping à l’aide de robots, de robots d’indexation, d’autres logiciels ou dispositifs automatiques ou d’autres approches, méthodologies ou processus, manuels ou autres (les méthodes comme le moissonnage du Web ou l’extraction, la vérification et la validation de données sont interdites);
- Transmettre un virus, un ver, une défaillance, un cheval de Troie ou tout autre élément informatique de nature destructive, ou téléverser un virus ou un programme malveillant;
- Transmettre toute communication, information ou donnée fausse, trompeuse, frauduleuse ou illégale;
- Hameçonner, mystifier, commettre une activité illégale ou frauduleuse ou contrevenir à une loi en vigueur dans votre région;
- Accéder à des renseignements sans autorisation;
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- Attaquer, menacer de violence, traquer, harceler, inciter ou intimider un utilisateur, une personne ou une organisation, lui porter préjudice ou adopter tout autre comportement menaçant à son égard;
- Transmettre ou publier du contenu injurieux, constitutif de harcèlement, délictueux, diffamatoire, vulgaire, pornographique, obscène, calomnieux, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, à caractère haineux ou raciste ou autrement non admissible;
- Transmettre de la publicité, du matériel promotionnel, des pourriels, des courriels en chaîne, des concours, des opérations pyramidales, des sondages ou toute autre forme de sollicitation ou de messages de masse non sollicités ou non autorisés, qu’ils soient de nature commerciale ou non;
- Exporter ou réexporter les sites Web, en tout ou en partie, en violation des lois et des règlements régissant l’exportation en vigueur aux États-Unis.
Droits de propriété intellectuelle
Sauf dans les cas expressément prévus aux présentes, aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit quelconque en vertu d’un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez que les sites Web et les services sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou autres droits de propriété et lois. Procore, le logo de Procore et l’ensemble des marques de commerce, des marques de service, des noms de produits et des appellations commerciales de Procore qui figurent sur les sites Web et les services ou qui y sont liés appartiennent à Procore. Procore ne vous accorde pas le droit d’utiliser ou d’afficher les marques de commerce, marques de service, noms de produits, appellations commerciales ou logos qui figurent sur les sites Web ou les services sans son consentement écrit préalable.
Liens vers les sites Web et les services
Vous pouvez fournir des liens vers les sites Web et les services, à condition que i) vous ne supprimiez ni n’obscurcissiez pas, par cadrage ou autrement, toute partie des pages Web, des conditions d’utilisation ou des avis figurant sur les sites Web et les services, et que ii) vous cessiez de fournir les liens vers les sites Web et les services à la demande de Procore.
Licence d’utilisation de votre contenu
En publiant, téléversant ou distribuant des données, des renseignements, du texte, des graphiques, des liens, des messages, des avis ou tout autre contenu à des fins d’utilisation sur les sites Web ou les services (autres que https://app.procore.com ou les applications mobiles), vous accordez (ou garantissez que le propriétaire de tels droits accorde expressément) à Procore une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances, irrévocable et non exclusive, assortie du droit d’accorder une sous‑licence, lui permettant d’utiliser, de modifier, de reproduire, de publier, d’adapter, de produire ou d’afficher en public, de produire ou d’afficher de manière numérique, de traduire et de distribuer de telles publications, de créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci ou de les intégrer sous quelque format, support ou technologie que ce soit, connus ou développés ultérieurement. Vous acceptez de renoncer à tout recours contre Procore pour toute violation ou appropriation illicite présumée ou avérée de tout droit de propriété sur les publications que vous lui fournissez.
Avis de droit d’auteur et plaintes
Procore a pour politique de répondre aux avis de violation présumée du droit d’auteur qui sont conformes à la Digital Millennium Copyright Act (ci-après la « DMCA »). Pour de plus amples renseignements sur les procédures de Procore relativement à la DMCA, veuillez vous reporter à la section « Politique de droit d’auteur ». Lorsque vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, vous consentez également aux pratiques en matière de droit d’auteur décrites dans la politique de droit d’auteur. Procore peut révoquer l’accès d’un utilisateur aux sites Web ou aux services si elle juge que cet utilisateur a commis des violations répétées.
Votre relation avec Procore
Vous êtes une tierce partie indépendante aux sites Web et aux services, et aucune disposition de la présente entente ne fait en sorte ni ne laisse entendre qu’il existe un partenariat, une coentreprise, une relation de mandant et mandataire, une franchise, une relation commerciale ou une relation de travail entre vous et Procore.
Non-sollicitation
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Inscription
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Erreurs et corrections
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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
LES SITES WEB ET LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ. PROCORE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. PROCORE RENONCE À TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES PERTES, DES PRÉJUDICES, DES RÉCLAMATIONS, DES OBLIGATIONS OU DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE DÉCOULANT D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE DE CE QUI SUIT : A) LES ERREURS OU LES OMISSIONS SUR LES SITES WEB OU LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES INEXACTITUDES TECHNIQUES ET LES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, B) LES COMMUNICATIONS DE TIERCES PARTIES, C) LES PLATEFORMES, LES SITES WEB OU LE CONTENU DE TIERCES PARTIES ACCESSIBLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR L’ENTREMISE DE LIENS FIGURANT SUR LES SITES WEB OU LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS ET LES OMISSIONS EN DÉCOULANT, D) LA NON-DISPONIBILITÉ DES SITES WEB OU DES SERVICES, E) VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DES SERVICES OU F) VOTRE UTILISATION DES APPAREILS OU DES LOGICIELS LIÉS AUX SITES WEB OU AUX SERVICES.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
PROCORE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES, PRÉJUDICES, RÉCLAMATIONS, OBLIGATIONS OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DES SERVICES, DE FAITS OU D’OPINIONS FIGURANT DANS UNE ZONE INTERACTIVE OU DE COMMUNICATIONS D’UNE TIERCE PARTIE. DE PLUS, ELLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES PARTICULIERS, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCAT) DÉCOULANT D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE DE L’UTILISATION DES SITES WEB OU DES SERVICES OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, DES ZONES INTERACTIVES OU DE TOUTE COMMUNICATION D’UNE TIERCE PARTIE.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Procore et ses représentants, administrateurs, employés, agents, concédants et fournisseurs contre les réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de toute violation des présentes conditions d’utilisation que vous avez commise ou étant liés aux publications que vous avez soumises.
Lois applicables
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois internes de la Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Les poursuites, réclamations, différends ou procédures découlant des présentes conditions d’utilisation ou y étant liés doivent être présentés exclusivement devant les tribunaux fédéraux du comté de Santa Barbara, en Californie.
Confidentialité
Votre utilisation des sites Web est assujettie aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’avis de confidentialité de Procore.
Divisibilité des dispositions
Les présentes conditions d’utilisation incorporent par renvoi tout avis contenu sur les sites Web ou dans l’avis de confidentialité ou la politique de droit d’auteur, et constituent l’intégralité de l’entente relative à l’accès aux sites Web et à leur utilisation. En cas de conflit entre les conditions et les dispositions précédentes, les présentes conditions d’utilisation ont préséance. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est contraire à la loi, nulle ou inexécutable, alors cette disposition doit être réputée divisible des autres dispositions et ne doit avoir aucune incidence sur leur validité et leur caractère exécutoire.
Modifications aux conditions d’utilisation
Procore peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier ou réviser les présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, l’avis de confidentialité, en publiant les conditions modifiées sur les sites Web ou en y renvoyant d’une quelque autre façon dans les services. De plus, Procore prendra l’une des mesures suivantes : a) vous aviser par courriel à l’adresse associée à votre compte si vous êtes inscrit aux sites Web ou aux services (vous devez donc vous assurer que l’adresse électronique de Procore n’est pas filtrée et retirée de votre boîte de réception par votre fournisseur de services Internet ou votre logiciel de messagerie) ou b) publier un avis sur les sites Web et les services indiquant que les conditions d’utilisation ou l’avis de confidentialité ont été mis à jour. Par votre utilisation des sites Web après la date à laquelle les conditions d’utilisation ont été modifiées, vous acceptez les conditions d’utilisation mises à jour et vous acceptez d’être lié par de telles modifications ou révisions.
Politique de droit d’auteur
Signalement des réclamations pour violation du droit d’auteur
Procore prend les réclamations pour violation du droit d’auteur au sérieux. Elle s’engage à répondre rapidement aux avis de violation présumée du droit d’auteur conformes à la loi applicable. Si vous croyez que du contenu accessible sur les sites Web ou les services ou à partir de ceux-ci viole votre droit d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ce contenu (ou que l’accès à celui-ci soit désactivé) des sites Web ou des services en soumettant un avis écrit à votre agent des droits d’auteur (désigné ci-dessous). Conformément à la Online Copyright Infringement Liability Limitation Act de la DMCA (article 512 du titre 17 du United States Code), l’avis écrit (ci-après l’« avis de la DMCA ») doit essentiellement inclure ce qui suit:
- Votre signature physique ou électronique;
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ayant été violé ou, si la réclamation touche plusieurs œuvres sur les sites Web ou les services, une liste représentative des œuvres concernées;
- Une description du contenu que vous croyez en violation suffisamment précise pour permettre de localiser un tel contenu;
- Des renseignements adéquats permettant à Procore de vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique);
- Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par un droit d’auteur n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son agent ou par la loi;
- Une déclaration indiquant que les renseignements contenus dans l’avis de la DMCA sont exacts;
- Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
Les avis de la DMCA doivent être adressés à l’agent des droits d’auteur désigné par Procore comme suit:
Procore Technologies, Inc.
6309 Carpinteria Avenue
Carpinteria, CA 93013
dmca@procore.com
Si vous omettez de vous conformer à l’alinéa 512(c)3) de la DMCA, votre avis de la DMCA pourrait ne pas être exécutoire.
Veuillez prendre note que si vous faites sciemment une assertion inexacte indiquant que du contenu ou une activité des sites Web ou des services viole votre droit d’auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris des coûts et des honoraires d’avocats) prévus au paragraphe 512(f) de la DMCA.
Violations répétées
Dans certaines circonstances, Procore désactivera ou fermera les comptes des utilisateurs ayant commis des violations répétées.